Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025
Objet
Le présent site propose un simulateur de gouvernance permettant de simuler l'impact de réformes sur la France, mois par mois. L'accès au simulateur nécessite la création d'un compte.
Accès et inscription
L'inscription est ouverte à toute personne majeure. Elle requiert une adresse email valide et un nom d'utilisateur. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
terms.subscriptions.title
terms.subscriptions.content
Données personnelles
L'adresse email et le nom d'utilisateur sont utilisés uniquement pour la connexion à votre compte. Ils ne sont jamais partagés avec des tiers. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment depuis votre profil.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace profil. La suppression est immédiate et définitive : toutes vos données personnelles sont effacées.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres inscrits seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : admin@monarchie-republicaine.fr .